Qu'est-ce que traité de nice ?

Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne. Il a été ratifié par tous les pays membres et est entré en vigueur le 1er février 2003. Le traité a pour objectif de réformer les institutions de l'Union européenne afin de permettre une meilleure prise de décision dans l'optique de l'élargissement de l'Union.

Le traité de Nice apporte plusieurs modifications importantes. Tout d'abord, il réforme la composition de la Commission européenne en prévoyant une réduction du nombre de commissaires. Auparavant, chaque pays membre disposait d'un commissaire, mais avec l'élargissement de l'Union, cela aurait été insoutenable. Désormais, chaque pays dispose d'un commissaire, à l'exception des plus grands pays qui en ont deux.

Ensuite, le traité de Nice révise le système de vote au sein du Conseil de l'Union européenne. Il introduit une double majorité qualifiée : une majorité de pays (au moins 55 % des États membres) représentant au moins 65 % de la population de l'Union est nécessaire pour qu'une décision soit adoptée. Cela permet de mieux représenter les pays de plus petite taille par rapport aux grands États membres.

Le traité de Nice prévoit également une extension du champ de décision à la majorité qualifiée pour certains domaines qui étaient jusque-là soumis à l'unanimité. Cela facilite le processus décisionnel de l'Union européenne et permet d'éviter les blocages.

Enfin, le traité de Nice renforce la coopération européenne dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, en vue de lutter contre la criminalité transnationale et de faciliter la coopération entre les États membres.

Le traité de Nice a été considéré par certains comme une étape importante pour permettre le fonctionnement efficace de l'Union européenne après son expansion à de nombreux nouveaux membres en 2004. Cependant, il a également été critiqué pour ne pas avoir été assez ambitieux dans ses réformes institutionnelles et pour ne pas avoir résolu complètement certains problèmes de gouvernance de l'Union européenne.